Information réglementée - Crédit Agricole

Informations Financières

Rapports annuels financiers

Les rapports annuels financiers du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres sont disponibles en version PDF en cliquant sur les liens suivants:

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

En application des dispositions de l'article 222-8 du Règlement général de l'AMF relatif à la communication des honoraires des contrôleurs légaux des comptes, téléchargez le document relatif aux honoraires des Commissaires aux Comptes en cliquant sur le lien suivant :

Honoraires des Commissaires aux Comptes

Composition des caisses locales

Téléchargez le document relatif à la composition des caisses locales en cliquant sur le lien suivant :

Composition des caisses locales

Fusion de caisse locale

Téléchargez le document relatif à la fusion de caisse locale en cliquant sur le lien suivant :

Fusion de caisse locale

Prospectus relatif aux parts sociales

Téléchargez le document relatif aux parts sociales en cliquant sur le lien suivant :

Prospectus relatif aux parts sociales

IFR Conditions générales et tarification (professionnels)

Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions. Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ».
Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation, Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

PAIEMENT DE PROXIMITE PAR CARTES DE PAIEMENT

PAIEMENT A DISTANCE SECURISE PAR CARTES DE PAIEMENT PAIEMENT PAR CARTES DE PAIEMENT SUR AUTOMATE EN LIBRE-SERVICE Conditions tarifaires des Professionnels