Informations réglementaires
Rapports annuels financiers
Les rapports annuels financiers du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres sont disponibles au format .pdf en cliquant sur les liens suivants :
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
En application des dispositions de l'article 222-8 du Règlement général de l'AMF relatif à la communication des honoraires des contrôleurs légaux des comptes, téléchargez le document relatif aux honoraires des Commissaires aux Comptes en cliquant sur le lien suivant :
Composition des caisses locales
Téléchargez le document relatif à la composition des caisses locales en cliquant sur le lien suivant :
Fusion de caisse locale
Téléchargez le document relatif à la fusion de caisse locale en cliquant sur le lien suivant :
Scission de caisse locale
Téléchargez le document relatif à la scission de caisse locale en cliquant sur le lien suivant :
Prospectus relatif aux parts sociales
Téléchargez le document relatif aux parts sociales en cliquant sur le lien suivant :
IFR Conditions générales et tarification (professionnels)
Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions. Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ».
Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation, Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.
PAIEMENT DE PROXIMITE PAR CARTES DE PAIEMENT
PAIEMENT A DISTANCE SECURISE PAR CARTES DE PAIEMENT
PAIEMENT PAR CARTES DE PAIEMENT SUR AUTOMATE EN LIBRE-SERVICE
POLITIQUE DE DURABILITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE
Suite à l'accord de Paris de 2015 sur le changement climatique et dans le cadre du programme de développement durable à horizon 2030 des Nations Unies, le régulateur européen a adopté un plan d’action ambitieux pour la finance durable en mars 2018. En lien avec cet engagement et par l'intermédiaire d'un arsenal réglementaire conséquent, la Commission Européenne incite fortement les acteurs financiers à jouer un rôle moteur dans cette transition.
Conditions tarifaires
Retrouvez les conditions tarifaires en cliquant sur le lien suivant :