Télécharger les tarifs en Pdf (776 Ko)
Voir les jours ouvrables 2010
Tarifs Professionnels (Pdf 479 Ko)
Taux de Marché et index de référence
 

Les tarifs par thèmes

Nos tarifs 2010 (extraits)

La banque au quotidien

Je dépose mon argent  

1. Le compte chèque

Ouverture de compte Gratuit
Clôture/transfert de compte Gratuit
Retrait d’un des co-titulaires du compte joint 30 €
Frais de tenue de compte actif Gratuit
Frais de tenue de compte inactif (1) 43 € / an
(1) Compte sans mouvements depuis 12 mois

2. Les comptes services

Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément

  Équilibre Confort Optimum
Banque à distance         
Accès aux opérations de Bourse     
Moyens de paiement         
Pas de frais d'opposition sur carte et chèque (1)
Sécuricompte      
Chèques de banque      
Carte bancaire incluse      
Gérer ses excédents de trésorerie         
Épargne automatique   
Faire face aux imprévus : le découvert         
Assurance décès invalidité   
Franchise d’agios    
Taux préférentiel des agios  
(1) Opposition à l’initiative du client


Tarifs (cotisation mensuelle)

 

  Équilibre Confort Optimum
Avec l'Autre Carte 3,81 € 7,08 €  
Avec carte Maestro 5,22 € 8,40 €  
Avec carte MasterCard à débit immédiat   8,84 €  
Avec carte MasterCard à débit différé   9,59 €  
Avec carte Gold MasterCard à débit immédiat   13,26 € 13,88 (1)
Avec carte Gold MasterCard à débit différé   14,26 €  
Sans carte     6,46 € (1)
(1) 30 % de réduction la première année

J'utilise mon argent

1. Les cartes

Cotisations

Paiements par carte

Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n°2560/2001 (4) Gratuit
Autres paiements hors zone euro : 0.30 €/opération
+ frais proportionnels au montant du paiement 2.35 %
(4) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000€, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen

Retraits par carte

  Distributeurs Crédit Agricole Distributeurs d'une autre banque (4)
  Gratuit 1 €/retrait dès le 1er retrait franchise 6 retraits/mois franchise 8 retraits/mois Gratuit
Autre carte (6)      
Carte Maestro        
Carte à autorisation systématique      
Carte internationale MasterCard       
Carte internationale MasterCard Cartwin       
Carte Mozaïc        
Carte Mozaïc M6        
Carte internationale  Gold MasterCard       
Carte internationale Gold MasterCard Cartwin       
Carte Platinum Mastercard      
(4) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000 €, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen
(5) Retrait en France uniquement
(6) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat

Opposition pour perte ou vol

Opposition faite par le titulaire de la carte - nationale ou internationale Gratuit
Opposition faite par la banque pour usage abusif Gratuit

Opérations diverses facturées

Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] Tarif postal
Commande urgente de carte 12,20 €
Réédition du code confidentiel 8.40 €
Modification de plafond carte 15,00 €
Frais de recherche sur opérations par carte ou duplicata de relevé cartes 13,00 €

2. Les prélèvements

Mise en place d’une autorisation de prélèvement :
Cas général (1) 9 €
Eau, Gaz, Électricité, France Telecom ligne fixe, Trésor Public Gratuit
Paiement de chaque prélèvement Gratuit
Opposition globale sur avis de prélèvement Gratuit
Opposition sur avis de prélèvement par émetteur Gratuit
Rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00€
(1) Gratuit la première année.

3. Les virements

3-1 Virements en France

Virements reçus

Virement en Euros provenant d’un compte détenu en France Gratuit

Virements émis

Virement vers la France avec RIB/IBAN-BIC complet

Virement occasionnel en Euros Internet Agence
Vers un compte détenu au Crédit Agricole Gratuit Gratuit
Vers un compte d’une autre banque Gratuit 3.70 €

Virement permanent en Euros Internet Agence
Vers un compte détenu au Crédit Agricole    
Mise en place Gratuit Gratuit
Chaque virement Gratuit Gratuit
Vers un compte d’une autre banque    
Mise en place Gratuit 7,90 €
Exécution (virements permanents mis en place à compter du 01/01/2008) Gratuit 0.90 €

Facturations liées aux virements permanents

Modification d’un virement permanent (1) 3.60 €
Virement permanent non exécuté pour défaut de provision 6.00 €
(1) Gratuit par Internet

3-2 Virements vers l’étranger

Virements reçus

Virement en Euros provenant d’un compte détenu dans un pays de l’EEE, soumis au Règlement européen n°2560/2001 (4) (7) (9) Gratuit
Virement dans une autre devise que l'euro (10) ou en euro hors règlement européen (4) 14,10 €


Virements émis :

Virement en euros à destination d’un compte détenu dans un pays de l’EEE,soumis au Règlement européen n°2560/2001 (4) (7) (9) 3.70 €
Virement dans une autre devise que l'euro (10) ou en euro hors règlement européen (4) (8) 0,12 %
(4) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu’à 50 000€, en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen
(7) Automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque
(8) mini 17,40 €
(9) hors avis d'opéré  (2,55 €)
(10) commission de change en sus : 0,1%  (minimum 14 €)

4. Les chèques

Paiement par chèque Gratuit
Chéquier remis à l’agence (renouvellement automatique) Gratuit
Envoi de chéquier en recommandé simple Tarif postal
Envoi de chéquier en recommandé avec Accusé Réception Tarif postal
Dépôt de chèque sur le compte : Gratuit
Chèque de la Caisse régionale Charente-Maritime Deux-Sèvres : date de valeur = date d’opération (8)  
Chèque d’une autre banque en France : date de valeur de 1 jour après la date d’opération (8)  
Chèque de banque 13.85 €
(8) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs

Opposition

Opposition faite par le titulaire :  
Sur un chèque 14.90 €
Sur un chéquier 29.80 €

Incidents

Lettre d’information préalable avant rejet d’un chèque sans provision 0.82 € à 19,90€
Frais de rejet de chèque sans provision (9) :  
montant inférieur à 50 € 30 €/chèque
montant égal ou supérieur à 50€ 50 €/chèque
En cas d’interdiction bancaire :  
Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25.80 €/chèque
Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par une autre banque 28 €
(9)Frais correspondants à la gestion du dossier d’interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d’un certificat de non paiement et à la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France

5. Les devises

Les billets de banque étrangers

Vente / achat par compte de billets  5,25 €

Les chèques de voyage

En euros En autres devises
Achat / Vente  Gratuit  5,25 €

Je gère mon argent  

1. Le suivi du compte

Relevé de compte

Mensuel Gratuit
Quinzaine (2 par mois) 0.80 €/relevé
Décadaire (3 par mois) 0.80 €/relevé
E-Relevé Gratuit
Réédition d’un relevé de compte 9.90 €

SMS (Service SMS Comptes)

Réception d’un mini relevé  
1 par semaine 1.95 €/mois
5 par semaine 5.00 €/mois
Service SMS alerte 0,30 €/ SMS

Frais de recherche sur compte

frais de recherche à l'unité 10,80 € / chèque
Par chèque supplémentaire 1,30 € / chèque
Copie de contrat autre que crédit 8.30 €
Frais de recherche de documents autres que chèque et relevé de compte 9.90 €

2. La gestion du compte à distance ( Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)

Internet et téléphone mobile

Accès au service de consultation des comptes et de réalisation des virements internes/externes avec RIB en France Gratuit
Accès aux opérations de Bourse avec l'Offre Liberté Gratuit*
(*) Avec un Compte Service Crédit Agricole.

Téléphone avec service vocal

Coût de l’appel à la minute 0.118 € ttc depuis un poste fixe

 3. La gestion des imprévus

Ouverture de crédit

 

Taux des agios (10)  
avec un Compte Service * 12,20 %
sans Compte Service nous consulter
(10) Taux effectif global (TEG) au 01/07/2009
(*) Sauf Compte Service Optimum (autorisation de découvert)

Cas de découvert non autorisé

Taux des agios pour découvert < ou = 1 524 € (10) 21,59 %
Taux des agios pour découvert > 1 524 € (10) 20,63 %
(10)Taux effectif global (TEG) au 01/07/2007

4. Le placement des excédents

Alimentation automatique d'un compte d’épargne détenu au Crédit agricole par virement de montant fixe Gratuit

5. En cas de difficultés

Commission d’intervention 9 € (maxi 3/jour)
1ère lettre d’information en cas de paiement d’un ordre sans provision 0,80 €
Saisie attribution, avis à tiers détenteur, opposition administrative (dans ce dernier cas frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public) 81.50 €

Extrait des principales conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1er janvier 2010 et consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur internet. Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis (C.G.I. art. 256).

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez vous auprès de votre agence.

Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient Gratuitement des services mentionnés à l'article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres - Société Coopérative à Capital Variable agréée Établissement de Crédit et Société de Courtage d'Assurance Siège social : 12 bd Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX  - 399 354 810 RCS Saintes - N° d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance : 07 023 464