Vous disposez d’un capital et souhaitez en tirer un complément de revenus immédiat ? Carré Vert, association d’un DAT et d’un PEL, est fait pour vous et vous permet en plus d’anticiper un projet immobilier.

Pour qui ?

Toute personne non titulaire ⁽¹⁾ :
- d’un Plan Épargne Logement (PEL)
- d’un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement,
- d’un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert.

Qu’est-ce que Carré Vert ?

Carré Vert est une offre exclusive du Crédit Agricole. Votre épargne est investie en une seule fois sur des Dépôts à Terme (DAT) qui assurent des versements réguliers sur un Plan Épargne Logement (PEL). Nos experts combinent ces différents placements dans le but de vous garantir chaque trimestre le versement de compléments de revenus fixés à l’avance. Grâce au PEL, vous pouvez également solliciter, à l’échéance de votre contrat, à un prêt Epargne Logement à taux garanti ⁽²⁾et bénéficier d'une prime d’État en cas d'obtention d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000€ ⁽¹⁾ .

Un versement unique et des revenus réguliers

• Avec Carré Vert, vous effectuez un versement unique de 6.000 € à 24000 € (par palier de 3.000 € ) ou de 37.500 € pour la durée de 4 ans.
• Votre épargne bénéficie d’un taux d’intérêt garanti et vous assure chaque trimestre un complément de ressources. Son montant est fixé à la souscription de votre contrat Carré Vert. Vous choisissez entre un taux brut et un taux net d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) ⁽³⁾ :
  • taux brut : 3,50 % sur 4 ans ou 4.00% sur 8 ans⁽⁴⁾ . Vous déclarez les intérêts des DAT avec l’ensemble de vos revenus,
  • taux net : 3,10 % sur 4 ans ou 3.50% sur 8 ans⁽⁴⁾. Les intérêts des DAT sont imposés à la source au taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire au jour de leur versement.

Tous les avantages de l'Epargne Logement

Grâce au Plan Épargne Logement (PEL) inclus dans Carré Vert, vous pouvez solliciter à l’échéance de votre contrat ⁽¹⁾ :

• un prêt Épargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu dès votre souscription à Carré Vert⁽²⁾. Vous pouvez emprunter vous-même ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans)
• une prime d’État : si vous utilisez votre droit à prêt pour réaliser un projet immobilier d’un montabnt minimum de 5000 €, l’État vous accorde une prime égale aux 2/5èmes des intérêts que vous avez acquis, plafonnée à 1.000€ ou 1.525€ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques.

Financer un projet immobilier grâce au PEL : achat ou construction d’une résidence principale, travaux dans votre logement ...Le Prêt Épargne Logement participe au financement de vos projets immobiliers.

Par exemple ⁽⁵⁾:Vous souscrivez un Carré Vert option 4 ans « brut » en janvier 2012 avec un montant initial placé de 9.000 €, soit 3 939,31 € versés à la souscription sur le PEL, puis 300€ par trimestre qui vous permettent d’acquérir des droits à prêt. Après 4 ans :

Combien coûte l’ouverture d’un contrat Carré Vert ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture de ce compte d’épargne.

Puis-je ouvrir un contrat Carré Vert pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Carré Vert s’adresse à toute personne majeure ou mineure, à condition qu’elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL) dans un autre établissement, ou un autre contrat Carré Bleu ou Carré Vert⁽¹⁾.

Mon contrat Carré Vert arrive à terme mais je n’ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

Vous allez récupérer votre capital mais la prime d’État du PEL ne vous sera pas versée, sauf si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an pour un prêt PEL d’un montant minimum de 5000 €. Vous pouvez aussi conserver votre PEL et l’alimenter régulièrement, pour un projet immobilier ultérieur ou céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans)⁽¹⁾.