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Le magazine particuliers

Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? En fonction de son classement au bonus-malus écologique, le prix auquel vous allez la payer sera minoré ou majoré par l’État. Explications.

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Un système de bonus-malus écolo pour favoriser les voitures moins polluantes

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants vise à généraliser l’usage de voitures émettant de faibles taux de CO2. Par ailleurs, l’acquisition d’un véhicule peu polluant est éligible à une prime à la conversion lorsqu’elle est associée à la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Le bonus écologique, pour payer votre auto moins cher

En achetant une voiture neuve avec un moindre taux de CO2, vous bénéficierez d’un bonus écologique. Moins votre auto polluera, plus le bonus sera important selon les barèmes appliqués. Pour en bénéficier, deux cas sont possibles :

  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus écologique : celui-ci est déduit du prix d’achat TTC ;
  • Le concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus écolo : vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Le malus écologique, pour les voitures les moins vertueuses

Le barème du malus écologique est progressif : plus les émissions de CO2 du véhicule sont importantes, plus le malus est élevé. Il est versé par les acquéreurs de voitures particulières émettant plus de 126 g CO²/km.

Bon à savoir
Le malus écologique finance des aides à l’acquisition des véhicules les plus vertueux, notamment les voitures et les camionnettes électriques, et du renouvellement des vieilles voitures diesel.

© Uni-éditions – mars 2017

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