Plan Vert Avenir

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Avec Plan Vert Avenir, vous pouvez vous constituer dès aujourd’hui et à votre rythme un complément de retraite grâce à des versements réguliers tout en bénéficiant d'économies d'impôts.

Lorsque vous prendrez votre retraite, l’épargne-retraite figurant sur Plan Vert Avenir vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan Vert Avenir est accessible à partir de 30€ par mois afin de vous offrir la possibilité de vous constituer un complément de retraite le plus tôt possible. En effet, plus tôt vous commencez, plus la rente qui vous sera versée au moment de votre retraite sera importante et plus vous optimiserez l’avantage fiscal lié à vos versements.

Moins d'impôts pendant votre activité

Vous déduisez de votre revenu imposable les versements effectués chaque année sur votre Plan Vert Avenir, dans la limite des plafonds réglementaires (1).

Un complément de retraite versé à vie revalorisé chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix

Plan Vert Avenir vous garantit le versement d’une rente pendant toute votre retraite. Il s’agit d’une rente viagère revalorisée chaque année, vous garantissant un revenu à vie. Vous pouvez décider qu’elle soit reversée en cas de décès à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.

Vous pouvez également opter pour une période d’annuités garanties.

Avec Plan Vert Avenir proposé par le Crédit Agricole à partir de 30 € par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux et d'une épargne-retraite sécurisée.


(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d’activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 098 € pour des versements effectués en 2013.
Pour une année N, vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :
- 10% des revenus d’activité professionnelle nets des frais professionnels de l’année N-1, limités à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) N-1
- Ou 10% d’une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inférieurs à ce plafond annuel
* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (36 372 € en 2012). Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour tout particulier âgé de 16 à 58 ans.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous déterminez librement le montant et la périodicité de vos cotisations (à partir de 30 € par mois) que vous pouvez à tout moment modifier, suspendre temporairement en cas de besoin ou compléter par des versements libres pour ainsi augmenter le montant de la rente qui sera versée durant toute votre retraite.

Un cadre fiscal attractif

Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les versements effectués chaque année sur votre Plan Vert Avenir :

  • Pour les bénéficiaires de revenus supérieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (36 372 € en 2012) : la déduction est égale à 10% des revenus d’activité professionnelle (après déduction des frais professionnels). Pour tout versement en 2013, cette déduction sera au maximum de 29 098 €(1).
  • Pour les bénéficiaires de revenus inférieurs au PASS ou ne percevant pas de revenu : la déduction pour tout versement en 2013 sera de 3 637 €(2).

Ces limites sont cependant diminuées d’éventuels versements à des régimes de retraite (par exemple, La Préfon., PERCO, contrat article 83...).

Fiscalité des rentes : toutes les rentes versées à l’assuré (ou à son bénéficiaire en cas de décès de l’assuré) sont imposables au titre des pensions et retraite après un abattement forfaitaire de 10 % avec un minimum de déduction de 374 € et un maximum de 3.660 € au titre des revenus 2012. Les contributions sociales (7,1 % actuellement) sont prélevées chaque année par l’assureur sur le montant de la rente et versées directement à l’administration fiscale.

Une rente versée à vie revalorisée chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix

A votre départ à la retraite, vous choisissez la formule qui vous convient le mieux, selon vos besoins. Le montant de la rente est alors garanti à vie et revalorisé chaque année.

Vous avez également la possibilité de protéger vos proches grâce à l’option de réversion. En cas de décès, la rente sera reversée, en partie ou en totalité au bénéficiaire de votre choix.


(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d’activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 098 € pour des versements effectués en 2013.
Pour une année N, vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :
- 10% des revenus d’activité professionnelle nets des frais professionnels de l’année N-1, limités à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) N-1
- Ou 10% d’une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inférieurs à ce plafond annuel
* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (36 372 € en 2012). Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.
(2) Pour bénéficier de l’enveloppe fiscale, vous devez être imposable à l’impôt sur le revenu.
Le contrat Plan Vert Avenir est un contrat d’assurance vie assuré par Predica.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle.
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Questions-Réponses

Que se passe-t-il si je souhaite modifier mes versements ?

Plan Vert Avenir est un contrat souple : vous pouvez changer le montant et la périodicité de vos versements réguliers à tout moment pour les adapter à votre situation. En cas de difficultés, vous pouvez les suspendre temporairement. Enfin, en cas de force majeure * avant votre départ à la retraite, vous pouvez demander à percevoir l'épargne-retraite acquise sous forme de capital.

* selon la réglementation en vigueur.

Y-a-t-il des cas de sorties anticipées avant le départ à la retraite?


Ce contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat total ni partiel n’est possible. Néanmoins, le rachat total ou partiel de l’épargne-retraite acquise est possible dans l’un des cas de force majeure suivants :
  • décès du conjoint ou du pacsé.
  • invalidité de l’assuré de 2 ème ou 3èmecatégorie de la Sécurité Sociale.
  • surendettement (à la demande de la commission de surendettement ou du juge, pour apurement du passif).
  • fin de droits aux allocations chômage en cas de licenciement.
  • cessation d’activité non salariée de l’assuré suite à liquidation judiciaire ou pour toute situation justifiée selon le tribunal de commerce qui en fait la demande, avec l’accord de l’assuré.

Que se passe-t-il en cas de décès ?


En cas de décès avant le départ en retraite, le montant de l'épargne-retraite acquise au jour du décès est versé aux bénéficiaires désignés sous forme de rente. Si les bénéficiaires sont mineurs à la date du décès, une rente temporaire d'éducation leur sera versée jusqu'à leurs 25 ans révolus.

En cas de décès pendant la retraite :
  • Si vous avez opté pour une rente individuelle, celle ci vous est versée votre vie durant. Si vous avez opté pour une rente réversible, en cas de décès le bénéficiaire recevra la rente de réversion selon l'option choisie (60% ou 100%).
  • Si vous avez opté pour une rentre individuelle avec annuités garanties, en cas de décès avant la fin de la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra les annuités garanties restantes. Si le bénéficiaire venait à décéder avant la fin de la période des annuités garanties, le solde serait versé à la succession.
  • Si vous avez opté pour une rente réversible avec annuités garanties, en cas de décès avant la fin de la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra les annuités garanties restantes puis sa vie durant la rente de réversion selon l'option choisie (60% ou 100%). En cas de décès après la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra directement la rente de réversion.

Comment percevoir mon complément de retraite ?

Dès que vous serez en mesure de justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires (c'est-à-dire dès que vous toucherez votre retraite), ou que vous aurez atteint l’âge légal de départ àla retraite (60 ans), vous pourrez faire votre demande de rente viagère auprès de votre conseiller Crédit Agricole.

L'essentiel