Espace Liberté 3

marché
Espace Liberté 3 est un contrat :
  • modulable pour répondre à la diversité de vos attentes,
  • évolutif qui s’adapte à vos objectifs personnels et patrimoniaux,
  • ouvert à la multigestion pour favoriser la diversification du capital de votre contrat.

Une gestion simple : pour que vous puissiez facilement effectuer des versements, des rachats, des arbitrages* entre les supports d’investissement(1).

Une transmission sécurisée : avec la garantie complémentaire en cas de décès, vos bénéficiaires ne subiraient pas les éventuelles moins-values de votre contrat.

Des options pertinentes : afin que vous puissiez au choix sécuriser vos performances ou dynamiser le capital.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d’accompagnement afin de vous aider dans la mise en œuvre de votre stratégie. Des experts sont à votre écoute pour orienter vos investissements (Gestion Conseillée) ou les piloter à votre place dans le cadre d’un mandat d’arbitrage.

* Les versements et les arbitrages sont soumis à l’acceptation préalable de l’assureur. L’exécution de l’opération vaut acceptation de l’assureur.

Document à caractère publicitaire.

Le contrat Espace Liberté 3 est un contrat d’assurance vie de groupe multisupport souscrit par l’ANDECAM (Association Nationale des Déposants du Crédit Agricole Mutuel) auprès de Predica. Il ne comporte pas de garantie en capital. Ce contrat est assuré par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris.CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 17 rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris. RCS Paris n° 392 945 382.Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle.
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.



Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé
Espace Liberté 3 vous offre un large accès aux opportunités de marchés financiers :

Un contrat accessible à partir de 100 000 €

Une gamme étendue de supports financiers(1) vous donnant accès à un large choix de supports financiers(2) investis sur les différentes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, monétaire) et zones géographiques rigoureusement sélectionnées.

Afin de bénéficier d’une gestion financière de qualité, nos spécialistes font appel aux compétences des sociétés de gestion du Groupe Crédit Agricole ainsi qu’aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale.

L’investissement sur les supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Deux supports bénéficiant de l’expertise des spécialistes de placements à long terme du groupe Crédit Agricole, vous sont proposés :

  • Le support Objectif Programmé :

    En choisissant ce support, vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre investissement (80% minimum) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à tout moment nous permet de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus dynamique que celui du support en euros.

    L’investissement sur le support Objectif Programmé présente un risque de perte en capital.
  • Le support en euros

    Espace Liberté 3 met à votre disposition un support sécuritaire libellé en euros : Actif Euro. Ce support offre chaque année une participation aux bénéfices versée au 31 décembre, qui est définitivement acquise et permet une valorisation progressive de votre investissement, hors frais de gestion et coût éventuel de la garantie complémentaire en cas de décès.

    Des options de gestion financières automatisées :
    • L’option Dynamisation des performances vous permet d'investir automatiquement la rémunération du support en euros sur un support plus dynamique.
    • L’option Investissement progressif vous permet de valoriser le capital de votre contrat en procédant, sur la durée choisie et selon une périodicité définie, à des arbitrages automatiques d’un support sécuritaire vers des supports financiers ayant un potentiel de performance plus fort (en contrepartie d'un risque de perte plus élevé).
    • L’option Sécurisation de la plus-value vous permet d’arbitrer automatiquement les plus-values d’un support sur un support sécuritaire dès lors que le seuil de performance que vous aurez fixé est atteint.
    • L’option Stop loss relatif vous permet de limiter les moins-values sur un support grâce à un arbitrage automatique du capital constitué sur celui-ci vers un support plus sécuritaire. Cet arbitrage est réalisé :

      A partir d’un taux de moins-value que vous aurez préalablement fixé.
      En référence à la valeur de rachat du contrat la plus haute atteinte depuis la date d’effet de l’option.

      Cette option vous épargne un suivi constant de l’évolution de vos supports.

Une transmission sécurisée

Espace Liberté 3 vous donne accès à une garantie complémentaire en cas de décès. Quel que soit votre âge et le montant d’investissement, si le capital acquis sur l’adhésion au décès de l’adhérent-assuré devait être inférieur au montant investi (hors frais sur versement(s) et rachat(s) partiel(s) éventuel(s)), la différence est garantie.

Cette garantie complémentaire en cas de décès est soumise à cotisation. Les conditions, durée et exclusions sont définies dans la Notice d’information.

La Gestion Accompagnée :

Pour vous aider à choisir et à arbitrer les supports d’investissement de votre contrat Espace Liberté 3 en profitant de l’expertise des spécialistes du Crédit Agricole.

  • Le Mandat d’arbitrage :

    Vous confiez à CA Indosuez Gestion, spécialiste de la gestion d'actifs, la sélection des supports en unités de compte éligibles au mandat ainsi que les arbitrages entre ces différents supports.En fonction de votre profil de risque, le gérant de la société de gestion a toute latitude pour gérer activement la répartition de vos investissements en s’appuyant sur ses convictions, ses analyses économiques et financières, et les opportunités de marché.

    Il existe deux mandats avec une stratégie d'investissement différente :
    • Le Mandat Patrimoine : une allocation construite en fonction de la conjoncture économique, et de l’environnement financier et géopolitique mondial.
    • Le Mandat Stratégies : une allocation construite autour de plusieurs thèmes d’investissement, représentatifs de grands enjeux mondiaux (comme l’or, l’énergie, l’eau…).
  • La Gestion Conseillée :

    Vous gardez le pouvoir de décision tout en bénéficiant de conseils d’un expert dédié à votre contrat. Votre expert en Gestion Conseillée s’appuie sur un comité d’investissement qui analyse les tendances des marchés. Il recherche pour vous les meilleures stratégies de gestion, en fonction de votre profil d’investissement, et vous contacte régulièrement pour vous faire bénéficier de recommandations personnalisées. Il vous fait ainsi des propositions d’arbitrages au sein de votre contrat d’assurance vie (que vous êtes libres d’accepter ou pas).

    Les conditions, tarifs et seuils d’accessibilité de la Gestion Conseillée et du Mandat d’arbitrage sont disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller.

Une fiscalité spécifique

  • En cas de décès, vos bénéficiaires sont exonérés d’imposition sur le capital de votre contrat d’assurance vie Espace Liberté 3 dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts)(3).
  • En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée (voir l’encadré ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

• En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupport, est assujettie aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent, désinvestissement total du support en euros par arbitrage) et à l’échéance de la garantie du support Objectif Programmé en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.

• Les produits compris dans le rachat sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur option de l’adhérent-assuré au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat.

Ancienneté du contrat au moment du rachatTaux du PLF *Abattement
< 4 ans35 %Aucun
Entre 4 et 8 ans15 %Aucun
> 8 ans7,5 %4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune)
* Hors prélèvements sociaux : 15 ,5 % depuis le 1er janvier 2017

(1) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement)

(2) Le capital investi sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur. L'engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unités de compte. La valeur des unités de compte reflète la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.

(3) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), au frère ou à la sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.

Document à caractère publicitaire avril 2017.

Le contrat Espace Liberté 3 est un contrat d’assurance vie de groupe multisupport souscrit par l’ANDECAM (Association Nationale des Déposants du Crédit Agricole Mutuel) auprès de Predica. Il ne comporte pas de garantie en capital. Ce contrat est assuré par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris.
CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 17 rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris - RCS Paris n° 392 945 382.

Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la date de la conclusion de votre adhésion.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social : 14 rue Louis Tardy 17140 LAGORD - 399 354 810 RCS La Rochelle.
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464.


Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
L'essentiel